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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises centre de responsabilité dénégation de responsabilité responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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