Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de vote	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de visite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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