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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
exploitant, exploitante faire-valoir Loi Egalim 1 et 2 excédent brut d'exploitation valeurs d'exploitation loi d'Engel DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). LME : Loi de Modernisation de l'Economie loi des 20/80 ou loi de Pareto Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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