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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché générique régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré marché de gros de matières premières non fongibles TMM : taux du marché monétaire au jour le jour prix du marché américain perméabilité d'un marché agence de publicité intégrée ou fictive barrières à l'entrée d'un marché marché sur adjudication marché monopolistique
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