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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne ISR : Investissement Socialement Responsable objet social amortissement du capital social RDS : remboursement de la dette sociale FDES : Fonds de Développement Economique et Social bilan social exercice comptable ou social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale cotisation sociale généralisée (CSG)
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