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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
consommation marchande des ménages méthodes d'échantillonnage comptabilité des engagements promotion des ventes auprès des prescripteurs modèle et dessin Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet contrôle non destructif AEMF - Autorité européenne des marchés financiers gestion des compétences BEC : bureau d'études commerciales
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