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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance CJCE : cour de justice des communautés européennes TRP : tarification routière obligatoire communiquer catalogue commun directive communautaire ou européenne espèce tarifaire d'une marchandise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun tarif de faible écoute ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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