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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social RSE : responsabilité sociale des entreprises escalade des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit dépense des ménages port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) hiérarchisation des prix méthodes d'observation désapprovisionnement protection et défense des consommateurs
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