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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix COB : Commission des Opérations de Bourse analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés codeur, codeuse prospection des fournisseurs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission des comptes commerciaux de la nation promoteur des ventes
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