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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet indice des prix des produits et services divers prévision des ventes allocation des ressources cahier des charges fonctionnel d'un produit GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des changes UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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