Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales espace unique des paiements en euros AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rémunération des vendeurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics évasion des capitaux gestion des ventes désapprovisionnement théorie des systèmes
Nouveaux mots