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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) registre des métiers plan de développement des produits balance des paiements calendrier des promotions de vente déstockeur NAP : nomenclature des activités et des produits grossiste-collecteur ou -ramasseur dérive des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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