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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service du courrier calendrier des promotions de vente courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité carnet de commandes théorie des jeux reconnaissance des marchandises commission de la sécurité des consommateurs méthode des protocoles DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes de vente
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