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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs imputation des paiements promotion des ventes auprès de la force de vente domaine des collectivités locales répartition des lecteurs d'un support CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gâchage des prix régime des emballages courtier de fret routier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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