Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit privé	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.

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