Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de gage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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