Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dédouaner	v. tr.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
expert en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouanement	n. m.
agent en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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