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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks publicité clandestine report en arrière des déficits fiscaux état des échéances des créances et des dettes concours entre représentants ou concours de vente CF (coût, fret... port de destination convenu) recul des ventes révision des prix service du courrier marché des non-consommateurs relatifs
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