Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de passage CdCF : conseil du commerce de France CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de détail voyageur de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie acte de commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce mobile
Nouveaux mots