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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés désinvestir cahier (ou journal) d'écoute GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification rémunération des vendeurs compensation des risques artificialisation des sols protection et défense des consommateurs commission de dépouillement des offres indépendance des exercices comptables
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