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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises report en arrière des déficits fiscaux réinvestissement des revenus historique des demandes centre d'affaires international GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification GPA : gestion partagée des approvisionnements BIC : bureau international des containers et du transport intermodal TOF : tableau des opérations financières plan de développement des produits
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