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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'isoprofit régime des retours CVS : correction des variations saisonnières crédit de courrier AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés compensation des risques études commerciales rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des compétences BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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