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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement reconnaissance des marchandises secret des affaires masse des créanciers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification indice des prix de gros recul des ventes crédit de courrier BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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