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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'option droit de la concurrence droit de souscription droit d'appréhension droit de gage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre droit de l'entreprise DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)

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