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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droits d'octroi de mer droits d'auteur droits de petite voirie droits de douane droits d'accès à un marché
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