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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques droits de petite voirie droits d'accise droits d'auteur vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés
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