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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réserve de propriété CNEC : commission nationale d'équipement commercial MATIF : marché à terme international de France institut d'émission publicité nationale secteur institutionnel CNPF : conseil national du patronat français ICCA : International Council for Commercial Arbitration création industrielle propriété commerciale
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