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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs distribution de dividendes domaine des collectivités locales programme des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi état des prix forfaitaires CCR : coefficient de capitalisation des résultats gâchage des prix
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