Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de droits droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits de douane
Nouveaux mots