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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
artificialisation des sols BIC : bureau international des containers et du transport intermodal plan de développement des produits gestionnaire des compétences fermeture à l'épreuve des enfants FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés régime des emballages théorie des systèmes désir AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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