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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause de pénétration clause pénale clause rouge CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEC : bureau d'études commerciales clause dite de négligence parc d'activités commerciales fonction commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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