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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance cessation de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie formes de commerce commerce extérieur ou international SCE : société de commerce extérieur commerce de gros en libre-service conseiller du commerce extérieur (en France) CdCF : conseil du commerce de France mandataire en fonds de commerce
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