Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages marchand des quatre-saisons Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désinvestissement répartition des vendeurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France flambée des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. hystérésis des frais service de l'environnement et de la protection des consommateurs
Nouveaux mots