Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce codée code des marchés publics civil, civile CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises émeutes et troubles civils société civile partie civile UPC : uniform product code code de commerce
Nouveaux mots