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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés CCI : chambre de commerce et d'industrie SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce de gros CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur auxiliaire du commerce commerce de demi-gros COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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