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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission consultative des marchés de l'État association de défense des consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats actionnariat des salariés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires balance des biens et services tarif douanier ou des douanes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) revenu des ménages
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