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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité des prix désapprovisionnement juge de l'exécution des décisions de justice courtier d'assurances maritimes indice des prix des produits et services divers marché des non-consommateurs partiels chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats courtier de fret routier théorie des jeux analyse des déchets ménagers
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