Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication variation des prix techniques marchandes CVL : certificat de vérification des livraisons Conseil scientifique des indices allocation des ressources comptabilité des engagements coût et fret (port de destination convenu) pyramide des âges étude de marché descriptive
Nouveaux mots