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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne BCE : Banque centrale européenne commission européenne comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne
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