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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales consommation marchande des ménages distribution de dividendes contrôle non destructif commission de la sécurité des consommateurs carnet de commandes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France soutien des prix consommation intermédiaire ou des entreprises
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