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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
atteinte aux droits droits de douane droits annexes droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur
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