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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale insuffisance brute d'exploitation dénégation de responsabilité PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière assurance responsabilité civile reconnaissance de responsabilité assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation
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