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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme réglementé marché à terme conditionnel marché des capitaux part de marché absolue ou totale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations MATIF : marché à terme international de France marché monopolistique action illicite sur le marché risque d'interruption de marché marché bloqué
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