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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente de masse ratio de rotation des stocks AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthode des sections homogènes désinvestissement service de l'environnement et de la protection des consommateurs gel des crédits CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution désabonnement techniques marchandes
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