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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
flambée des prix commission consultative des marchés de l'État OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services soldes intermédiaires de gestion marché des non-consommateurs partiels garantie des investissements à l'étranger balance des paiements média de masse désaisonnaliser Conseil scientifique des indices
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