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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de circulation droit d'accès à l'information droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit d'appréhension vente rendu droits acquittés droit de rachat droit au renouvellement de bail commercial Droit en imsage

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