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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de résiliation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droit de l'entreprise droit d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit d'option droit compensatoire droits annexes
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