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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits livré droits acquittés atteinte aux droits
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