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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation charges d'exploitation
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