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Il n'y a qu'un terme pour 'countervailing tax' en Anglais (GB)
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe professionnelle taxer prix de péréquation ou de compensation accord de compensation compensation des risques TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation monétaire de groupe bordereau de détaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation
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