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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables promotion des ventes auprès des distributeurs commission des clauses abusives DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes traitement automatique des données revenu des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales budget des ventes
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