Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TEE : tableau des échanges économiques méthodes d'échantillonnage méthode des sections homogènes TOF : tableau des opérations financières évasion des capitaux revenu des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution réévaluation libre des bilans cloisonnement des tâches
Nouveaux mots