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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes consommation finale des ménages abondement à l'épargne des salariés coder MEDEF : Mouvement des Entreprises de France rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article annonce codée hystérésis des frais prévision des ventes
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