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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges Centrale des bilans INED : Institut National d'Etudes Démographiques analyse des déchets ménagers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation hystérésis des frais part de marché desservi chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats marie-louise (p. des maries-louises) méthode des cas
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